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Préambule
Les motifs qui m’ont incité à prendre cette disposition tiennent aux considérations suivantes : Les biens qu’une personne a pu réunir durant son existence, quels qu’aient été ses mérites, n’ont pu être acquis par elle qu’au sein d’une collectivité qui d’une manière ou d’une autre y a contribué. Les biens acquis constituent davantage, à mes yeux, un prêt fait par la société à l’individu qu’une propriété qui lui est reconnue de manière intangible et définitive. Il est donc légitime qu’à son décès, tout ou partie des biens fasse retour à la communauté ou soit mis à son service. L’impôt sur les successions n’a pas d’autre justification et je considère du reste cet impôt comme juste, la fortune acquise devant l’être par le travail et non par héritage. Je ne ferai d’exception qu’en faveur du conjoint qui ayant lié son sort à celui du défunt et ayant contribué durant son existence aux fruits de son travail, doit pouvoir continuer à profiter de ceux-ci une fois son époux disparu. J’estime donc de mon devoir de léguer la plus grande partie de ma fortune à une fondation d’utilité publique qui poursuivra les buts qui furent les miens durant toute ma vie, suivant la déclaration qui j’en fais ci-après.
Déclaration des objectifs de la fondation
1. Améliorer les conditions d’existence, obtenir le meilleur parti des ressources et le rendement le plus favorable, sont parmi d’autres les aspirations les plus communes aux hommes. Le monde moderne essaie de répondre à ces aspirations mais bien souvent et paradoxalement il abouti dans cette démarche à créer de nouvelles contraintes qui nous empêchent de bénéficier pleinement des progrès accomplis. Or, la collectivité répond à un impératif : sa finalité dernière est d’assumer le bonheur et l’épanouissement du plus grand nombre. Il faut donc favoriser l’établissement de structures sociales efficientes et en même temps, faire en sorte que le progrès matériel s’accompagne d’une véritable amélioration qualitative de la vie, donnant aux individus le moyen de se réaliser dans la mesure la plus large possible. C’est à cette recherche que s’appliquera la Fondation que je constitue et qui tentera d’apporter une utile contribution dans les domaines ci-après.
2. Dans la vie des entreprises, qu’elles soient privées ou publiques, des tensions se manifestent, qu’expriment notamment les revendications des travailleurs et des cadres à une participation plus grande dans les fruits de la croissance et l’exercice des responsabilités. Il m’apparaît primordial pour notre avenir de rechercher les conditions d’une paix sociale durable, trouvant appui sur une répartition équitable des profits et une coopération harmonieuse des forces économiques en présence.
La Fondation aura parmi ses objectifs à s'attacher à l'examen de ce problème et de toutes questions qui se posent sous cet angle, telles que:
3. Un autre champ d’action s’ouvre à l’institution. Il repose sur l’idée qu’au plan individuel, chaque homme a droit à son bonheur selon ce qu’il considère comme tel. Il y a donc choix, et ce choix doit être favorisé. Il convient dès lors d’encourager la réalisation des aspirations individuelles et de faire en sorte que chacun puisse trouver dans le milieu qui l’entoure les meilleures possibilités de répondre à sa vocation. C’est dans cet esprit que j’ai donné mon plein appui depuis sa création aux initiatives de la Fondation Belge de la Vocation. Je désire que l’institution nouvelle marque à cette fondation un intérêt privilégié. Le soutien que pourra lui apporter l’institution nouvelle mettra cet organisme en mesure de poursuivre et d’approfondir son action, notamment par l’octroi d’aides complémentaires à certains de ses lauréats qui en auraient besoin.
Je souhaite également que la Fondation de la Vocation suscite ou se joigne aux efforts destinés à susciter dans les pays où elles n’existent pas encore, l’éclosion d’institutions analogues et qu’elle favorise la création d’un Centre Européen de la Vocation (dont le siège pourrait, le cas échéant, être à Bruxelles, dans les locaux de la nouvelle Fondation). Ces vues sont susceptibles de bien d’autres prolongements. Un des dangers de notre civilisation technique gît dans la spécialisation et le cloisonnement, de plus en plus poussé des activités. Pour réagir, l’un des remèdes est à mon avis dans le développement des moyens de culture et l’intensification des échanges sur les plans artistiques, scientifiques et de la pensée, à l’échelle nationale et internationale. Je prévois dans les statuts de la Fondation Bernheim qu’elle puisse s’y consacrer. Cette action s’exercera entre autres vis-à-vis de la jeunesse. Au stade universitaire pour ne citer que cet exemple, j’estime qu’il faudrait davantage encourager l’interpénétration des disciplines et donner aux étudiants le désir de diversifier leurs intérêts notamment dans le domaine artistique et culturel, susceptible de leur fournir des satisfactions nombreuses et de compléter leur formation. Je crois aussi à la nécessité de favoriser particulièrement chez ceux qui auront à assumer des responsabilités, le sens du civisme et du bien général.
4. Dans l’esprit que dicte cette pensée, je souhaite que la Fondation reprenne, en temps nécessaire, l’attribution des prix que soit moi-même soit la société "Innovation-bon Marché" avons subsidiés :
La Fondation pourra, si elle l’estime opportun, modifier le règlement d’attribution de ces prix, après consultation notamment des membres composant leur jury. Un des membres du conseil de la fondation représentera celle-ci au sein de ces jurys. J’ai conçu, d’autre part, le dessein de réaliser chaque année, à une date fixe dans toutes les universités et établissements d’enseignement supérieur du monde, des journées consacrées à la paix. Ce projet doit permettre au public, à la jeunesse estudiantine en particulier, appelée à assumer la responsabilité de l’avenir, de prendre connaissance de l’importance de l’effort à accomplir pour éviter le renouvellement des conflits qui ont ensanglanté le monde depuis son origine. L’organisation de ces journées doit permettre la réflexion, des échanges d’idées et une action positive en faveur de la paix, comme l’esquisse de protocole ci-annexé, sur les journées universitaires de la paix. Je désire que la Fondation que je crée apporte un soutien actif par les moyens jugés appropriés à la promotion de cette initiative.
5. Afin de prolonger les liens qui m’ont uni à l’entreprise que j’ai dirigée, les Grands Magasins A L’INNOVATION, devenus par la fusion avec le Bon-Marché, la "S.A. Innovation-Bon Marché N.V", et de remplir ce que je considère comme une dette de reconnaissance envers ceux qui ont travaillé à mes côtés, je désire que la Fondation nouvelle réserve également une part de ses ressources en faveur de mes anciens collaborateurs. Ceci pourra se faire sous la forme de l’octroi de :
Afin de fixer les conditions d’octroi, le bénéfice de ces avantages sera réservé aux personnes qui, en octobre mil neuf cent soixante-neuf, lorsque s’est réalisée la fusion de l’Innovation et du Bon Marché, faisaient partie de ces entreprises, ou éventuellement de la société filiale Priba, intégrée dans la suite, et qui seront demeurées en fonction dans la société ou dans la société qui résultera de la fusion avec G.B. Entreprises, jusqu’au moment de l’attribution des avantages où le cas échéant, jusqu’à leur retraite ou leur décès. Une priorité sera donnée aux membres de l’ancienne société Innovation. Pour les montants affectés à ces interventions n’entravent pas la poursuite des autres objectifs, les avantages ne seront octroyés que dans les cas qui méritent attention et en fonction de la situation sociale et matérielle des bénéficiaires. Ils viendront en complément des interventions légales et de celles accordées normalement par l’entreprise. Le Conseil de la fondation en fixera le règlement après consultation des services intéressés de la société.
6. En conclusion, je puis synthétiser comme suit le dessein que je poursuis en créant la Fondation Bernheim. Il est d’apporter sous différentes formes à la promotion de la paix et conformément aux idées qui ont toujours été les miennes, une contribution à l’épanouissement des valeurs humaines et civiques, à l’amélioration des relations sociales, à l’élévation de la qualité de la vie, à la recherche d’un équilibre à établir entre les nécessités du progrès, de la gestion, de l’organisation et les aspirations individuelles à plus de bonheur, de dignité, de possibilités, de création et d’initiative.
Le but est d’aider à bâtir une société à la mesure de l’homme, dans laquelle l’individu garde sa part tant au point de vue des avantages qu’il peut retirer de la vie en société que des responsabilités qu’il entend, et qu’il faut l’aider à assumer. Cette conjonction des éléments humains et sociaux revêt une importance capitale à notre époque où des facteurs irréversibles et dans une large mesure liés à la poursuite du progrès, risquent d’altérer gravement certaines valeurs humanistes de notre civilisation.
C’est dans ce contexte qu’il faut situer les principaux objectifs fixés :
L’établissement d’utilité publique que j’entends créer à ces fins sera chargé de centraliser la gestion du patrimoine qui lui sera confié (et que des dons ou legs extérieurs pourront accroître) et poursuivra les buts fixés, soit directement lui-même, soit au travers d’organismes qu’il subsidiera. La Fondation s’adressera ainsi, sans que cette énonciation soit limitative :
La fondation Bernheim accordera à ces Institutions l’aide qu’elle jugera opportune dans le cadre des buts qu’elle poursuit. J'ai arrêté les statuts de l'établissement en fonction de ce qui précède.
La composition du Conseil d’Administration a été conçue de façon à refléter elle-même les divers objectifs fixés, les personnalités choisies l’ayant été pour la plupart en raison de leurs activités ou de l’intérêt qu’elles manifestent dans tel ou tel domaine ressortissant à l’objet de la Fondation. Les membres du conseil devront se considérer chacun comme les dépositaires de la pensée qui m’anime ici. Le rôle que jouera le Président sera prééminent à cet égard. Pour le surplus, l’évolution de la vie m’interdit de fixer pour l’organisation de la Fondation des règles trop rigides. Il appartiendra donc au conseil d’administration d’appliquer ces statuts de manière à adapter le caractère de la Fondation aux circonstances, en fonction des considérations que j’ai exposées et sans jamais méconnaître le rôle d’utilité publique, scientifique et sociale de l’institution.
2. Dans la vie des entreprises, qu’elles soient privées ou publiques, des tensions se manifestent, qu’expriment notamment les revendications des travailleurs et des cadres à une participation plus grande dans les fruits de la croissance et l’exercice des responsabilités. Il m’apparaît primordial pour notre avenir de rechercher les conditions d’une paix sociale durable, trouvant appui sur une répartition équitable des profits et une coopération harmonieuse des forces économiques en présence.
La Fondation aura parmi ses objectifs à s'attacher à l'examen de ce problème et de toutes questions qui se posent sous cet angle, telles que:
- la réforme des structures de l'entreprise;
- la concertation au sein des sociétés;
- la sécurité d'existence des travailleurs;
- la solidarité plus grande à instituer entre les différents secteurs de l'économie;
- et tous autres sujets que la vie des entreprises peut susciter maintenant et à l'avenir.
3. Un autre champ d’action s’ouvre à l’institution. Il repose sur l’idée qu’au plan individuel, chaque homme a droit à son bonheur selon ce qu’il considère comme tel. Il y a donc choix, et ce choix doit être favorisé. Il convient dès lors d’encourager la réalisation des aspirations individuelles et de faire en sorte que chacun puisse trouver dans le milieu qui l’entoure les meilleures possibilités de répondre à sa vocation. C’est dans cet esprit que j’ai donné mon plein appui depuis sa création aux initiatives de la Fondation Belge de la Vocation. Je désire que l’institution nouvelle marque à cette fondation un intérêt privilégié. Le soutien que pourra lui apporter l’institution nouvelle mettra cet organisme en mesure de poursuivre et d’approfondir son action, notamment par l’octroi d’aides complémentaires à certains de ses lauréats qui en auraient besoin.
Je souhaite également que la Fondation de la Vocation suscite ou se joigne aux efforts destinés à susciter dans les pays où elles n’existent pas encore, l’éclosion d’institutions analogues et qu’elle favorise la création d’un Centre Européen de la Vocation (dont le siège pourrait, le cas échéant, être à Bruxelles, dans les locaux de la nouvelle Fondation). Ces vues sont susceptibles de bien d’autres prolongements. Un des dangers de notre civilisation technique gît dans la spécialisation et le cloisonnement, de plus en plus poussé des activités. Pour réagir, l’un des remèdes est à mon avis dans le développement des moyens de culture et l’intensification des échanges sur les plans artistiques, scientifiques et de la pensée, à l’échelle nationale et internationale. Je prévois dans les statuts de la Fondation Bernheim qu’elle puisse s’y consacrer. Cette action s’exercera entre autres vis-à-vis de la jeunesse. Au stade universitaire pour ne citer que cet exemple, j’estime qu’il faudrait davantage encourager l’interpénétration des disciplines et donner aux étudiants le désir de diversifier leurs intérêts notamment dans le domaine artistique et culturel, susceptible de leur fournir des satisfactions nombreuses et de compléter leur formation. Je crois aussi à la nécessité de favoriser particulièrement chez ceux qui auront à assumer des responsabilités, le sens du civisme et du bien général.
4. Dans l’esprit que dicte cette pensée, je souhaite que la Fondation reprenne, en temps nécessaire, l’attribution des prix que soit moi-même soit la société "Innovation-bon Marché" avons subsidiés :
- le prix de littérature Emile Bernheim, attribué tous les deux ans, alternativement à un écrivain belge de langue française et à un écrivain belge de langue néerlandaise,
- les prix européens Emile Bernheim destinés à récompenser des travaux qui apportent une contribution importante à l’étude des problèmes relatifs à l’intégration européenne, et ce, tant que le maintien de ces initiatives paraîtra souhaitable.
La Fondation pourra, si elle l’estime opportun, modifier le règlement d’attribution de ces prix, après consultation notamment des membres composant leur jury. Un des membres du conseil de la fondation représentera celle-ci au sein de ces jurys. J’ai conçu, d’autre part, le dessein de réaliser chaque année, à une date fixe dans toutes les universités et établissements d’enseignement supérieur du monde, des journées consacrées à la paix. Ce projet doit permettre au public, à la jeunesse estudiantine en particulier, appelée à assumer la responsabilité de l’avenir, de prendre connaissance de l’importance de l’effort à accomplir pour éviter le renouvellement des conflits qui ont ensanglanté le monde depuis son origine. L’organisation de ces journées doit permettre la réflexion, des échanges d’idées et une action positive en faveur de la paix, comme l’esquisse de protocole ci-annexé, sur les journées universitaires de la paix. Je désire que la Fondation que je crée apporte un soutien actif par les moyens jugés appropriés à la promotion de cette initiative.
5. Afin de prolonger les liens qui m’ont uni à l’entreprise que j’ai dirigée, les Grands Magasins A L’INNOVATION, devenus par la fusion avec le Bon-Marché, la "S.A. Innovation-Bon Marché N.V", et de remplir ce que je considère comme une dette de reconnaissance envers ceux qui ont travaillé à mes côtés, je désire que la Fondation nouvelle réserve également une part de ses ressources en faveur de mes anciens collaborateurs. Ceci pourra se faire sous la forme de l’octroi de :
- complément de pension en faveur de ces collaborateurs au moment de la retraite ou en faveur de leur veuve à leurs décès;
- intervenir dans des cas d’hospitalisation ou d’incapacité de travail graves ou de traitements médicaux importants;
- bourses ou prêts d’études en faveur de leurs enfants. Ces bourses ou prêts (répondant au même souci d’aide à la jeunesse exposé plus haut) seraient destinés à permettre de suivre des cours universitaires ou assimilés ou éventuellement, dans des cas sociaux, des cours de l’enseignement secondaire ou technique.
Afin de fixer les conditions d’octroi, le bénéfice de ces avantages sera réservé aux personnes qui, en octobre mil neuf cent soixante-neuf, lorsque s’est réalisée la fusion de l’Innovation et du Bon Marché, faisaient partie de ces entreprises, ou éventuellement de la société filiale Priba, intégrée dans la suite, et qui seront demeurées en fonction dans la société ou dans la société qui résultera de la fusion avec G.B. Entreprises, jusqu’au moment de l’attribution des avantages où le cas échéant, jusqu’à leur retraite ou leur décès. Une priorité sera donnée aux membres de l’ancienne société Innovation. Pour les montants affectés à ces interventions n’entravent pas la poursuite des autres objectifs, les avantages ne seront octroyés que dans les cas qui méritent attention et en fonction de la situation sociale et matérielle des bénéficiaires. Ils viendront en complément des interventions légales et de celles accordées normalement par l’entreprise. Le Conseil de la fondation en fixera le règlement après consultation des services intéressés de la société.
6. En conclusion, je puis synthétiser comme suit le dessein que je poursuis en créant la Fondation Bernheim. Il est d’apporter sous différentes formes à la promotion de la paix et conformément aux idées qui ont toujours été les miennes, une contribution à l’épanouissement des valeurs humaines et civiques, à l’amélioration des relations sociales, à l’élévation de la qualité de la vie, à la recherche d’un équilibre à établir entre les nécessités du progrès, de la gestion, de l’organisation et les aspirations individuelles à plus de bonheur, de dignité, de possibilités, de création et d’initiative.
Le but est d’aider à bâtir une société à la mesure de l’homme, dans laquelle l’individu garde sa part tant au point de vue des avantages qu’il peut retirer de la vie en société que des responsabilités qu’il entend, et qu’il faut l’aider à assumer. Cette conjonction des éléments humains et sociaux revêt une importance capitale à notre époque où des facteurs irréversibles et dans une large mesure liés à la poursuite du progrès, risquent d’altérer gravement certaines valeurs humanistes de notre civilisation.
C’est dans ce contexte qu’il faut situer les principaux objectifs fixés :
- favoriser l’établissement de structures sociales harmonieuses et équilibrées;
- valoriser l’individu dans son milieu professionnel et dans la collectivité en général; lui donner sa chance de réaliser sa vocation et d’assurer sa progression sociale
- promouvoir le sens du bien général.
L’établissement d’utilité publique que j’entends créer à ces fins sera chargé de centraliser la gestion du patrimoine qui lui sera confié (et que des dons ou legs extérieurs pourront accroître) et poursuivra les buts fixés, soit directement lui-même, soit au travers d’organismes qu’il subsidiera. La Fondation s’adressera ainsi, sans que cette énonciation soit limitative :
- à la fondation Universitaire;
- au Centre Emile Bernheim pour l’Etude des Affaires, de l’Université Libre de Bruxelles, pour atteindre particulièrement les objectifs tracés ci-dessus au point 2;
- l’Association sans But Lucratif Fondation Belge de la Vocation, pour assumer pleinement la mission impartie au point 3.
La fondation Bernheim accordera à ces Institutions l’aide qu’elle jugera opportune dans le cadre des buts qu’elle poursuit. J'ai arrêté les statuts de l'établissement en fonction de ce qui précède.
La composition du Conseil d’Administration a été conçue de façon à refléter elle-même les divers objectifs fixés, les personnalités choisies l’ayant été pour la plupart en raison de leurs activités ou de l’intérêt qu’elles manifestent dans tel ou tel domaine ressortissant à l’objet de la Fondation. Les membres du conseil devront se considérer chacun comme les dépositaires de la pensée qui m’anime ici. Le rôle que jouera le Président sera prééminent à cet égard. Pour le surplus, l’évolution de la vie m’interdit de fixer pour l’organisation de la Fondation des règles trop rigides. Il appartiendra donc au conseil d’administration d’appliquer ces statuts de manière à adapter le caractère de la Fondation aux circonstances, en fonction des considérations que j’ai exposées et sans jamais méconnaître le rôle d’utilité publique, scientifique et sociale de l’institution.
Emile Bernheim
Dispositions transitoires et complémentaires
Conformément à la loi, les droits de la fondation prendront cours au jour de l’ouverture de ma succession.
C’est à partir de cette date que la fondation aura la pleine propriété (ou la nue-propriété si ma femme me survit) de tous les biens composant ma succession (sous réserve des legs particuliers accordés par le présent testament ou, le cas échéant, par les codicilles ultérieurs).
Néanmoins, en cas de survivance de ma femme et en raison de l’usufruit dont celle-ci jouira sa vie durant, la fondation ne disposera d’aucuns revenus pendant l’existence de mon épouse. Elle ne disposera à titre transitoire que de la somme mentionnée sous le chapitre "Affectation" figurant à la suite des statuts.
Dans cette hypothèse, la fondation, quoique ses droits prennent cours au jour de mon décès et quoique titulaire de la nue-propriété depuis cette date, n’entrera véritablement en activité qu’à partir de l’extinction de l’usufruit. Elle ne pourra s’assigner entre-temps, le cas échéant, que des objectifs limités que son conseil fixera.
Dans la suite, lorsque l’établissement recueillera la pleine propriété des biens que je lui attribue, il pourra entreprendre de façon décisive son action.
L’un de mes vœux dès à présent exprimé est que l’immeuble que mon épouse et moi occupons, 65, avenue Franklin Roosevelt, à Bruxelles (où éventuellement tout autre endroit estimé préférable), puisse constituer à ce moment le foyer culturel évoqué à l’article 4 (quatre) des statuts et constituer ainsi un lien d’échanges fructueux mis au service des fins de la Fondation.
Si l’on souhaite, quand mon épouse aura disparu, vendre la partie non bâtie de la propriété, ou si cela se justifiait même l’ensemble de celle-ci, en vue d’une meilleure utilisation des avoirs de la fondation, cette décision est possible sans objection de ma part.
C’est à partir de cette date que la fondation aura la pleine propriété (ou la nue-propriété si ma femme me survit) de tous les biens composant ma succession (sous réserve des legs particuliers accordés par le présent testament ou, le cas échéant, par les codicilles ultérieurs).
Néanmoins, en cas de survivance de ma femme et en raison de l’usufruit dont celle-ci jouira sa vie durant, la fondation ne disposera d’aucuns revenus pendant l’existence de mon épouse. Elle ne disposera à titre transitoire que de la somme mentionnée sous le chapitre "Affectation" figurant à la suite des statuts.
Dans cette hypothèse, la fondation, quoique ses droits prennent cours au jour de mon décès et quoique titulaire de la nue-propriété depuis cette date, n’entrera véritablement en activité qu’à partir de l’extinction de l’usufruit. Elle ne pourra s’assigner entre-temps, le cas échéant, que des objectifs limités que son conseil fixera.
Dans la suite, lorsque l’établissement recueillera la pleine propriété des biens que je lui attribue, il pourra entreprendre de façon décisive son action.
L’un de mes vœux dès à présent exprimé est que l’immeuble que mon épouse et moi occupons, 65, avenue Franklin Roosevelt, à Bruxelles (où éventuellement tout autre endroit estimé préférable), puisse constituer à ce moment le foyer culturel évoqué à l’article 4 (quatre) des statuts et constituer ainsi un lien d’échanges fructueux mis au service des fins de la Fondation.
Si l’on souhaite, quand mon épouse aura disparu, vendre la partie non bâtie de la propriété, ou si cela se justifiait même l’ensemble de celle-ci, en vue d’une meilleure utilisation des avoirs de la fondation, cette décision est possible sans objection de ma part.
